Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 77 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 165 198 313 348 )

Publié le 11 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 4 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.

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