Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Viala, M. Bazin, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sous couvert de vertus écologiques contestables, les éoliennes représentent aujourd’hui une grave menace pour la biodiversité en artificialisant à jamais des milieux naturels et des sites remarquables. L’installation de ces parcs doit ainsi être mieux contrôlée pour que cesse le paradoxe de ces engins dits écologiques menaçant gravement des écosystèmes entiers.
Face à la montée de ce problème, ce nécessaire respect des énergies renouvelables pour la biodiversité doit donc être désormais inscrit dans la Constitution.
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