Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive.
L’utilisation du terme « agit » apparaît plus conforme à l’esprit de l’action publique.
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