Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 188 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« sur son territoire et à l’international ».
Exposé sommaire :
Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l'inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l'empreinte carbone des Français, elle, a augmenté de 20 % sur la même période (de 623 à 749 MtCO2eq), tirée par les émissions associées aux importations : + 101 % de 1995 à 2018 (de 221 à 425 MtCO2 eq)
Si la casse sociale de notre tissu industriel ne vous fait broncher, peut être que la facture climatique des traités de libre-échange et des délocalisations inexorable qu'ils entrainent le feront !
Sans la responsabilité extraterritoriale de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, cette modification de notre constitution est au mieux décorative, au pire hypocrite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.