Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 233 (Rejeté)

Publié le 4 mars 2021 par : M. Hetzel.

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L’article 40 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à restaurer le droit d'amendement des parlementaires, alors que l’irrecevabilité financière empêche les parlementaires de déposer et défendre des projets globaux d'amendements ou de propositions législatifs, alternatifs à ceux présentés par le gouvernement.

L'expérience a montré qu'en matière d'équilibre des comptes, le gouvernement n'est pas plus vertueux que les parlementaires. Tels étaient les arguments défendus par le Président François de Rugy lors de la réforme de 2008.

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