Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 289 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre par les mots :
« , de la biodiversité et du climat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat" a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.
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