Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 319 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. »
Exposé sommaire :
En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pas complète si elle n’actait pas définitivement dans le texte constitutionnel le caractère pluriel de la France, la diversité géographique, culturelle et linguistique qui constitue une richesse inégalable.
Cette reconnaissance dans la Constitution permettrait d’établir des politiques ciblées et spécifiques pour les territoires qui disposent de particularités propres qu’il conviendrait urgemment de prendre en considération.
Ces politiques pourraient être adoptées sans le risque d’être remise en cause en raison du verrou constitutionnel.
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