Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 403 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3 )
Publié le 5 mars 2021 par : M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Teissier, M. Viry.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ».
Exposé sommaire :
Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays.
Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’importance qui lui est accordée, en facilitant le recours au référendum d'initiative partagée.
Les seuils actuellement fixés pour la tenue d’un tel référendum apparaissent en effet trop élevés, comme l’a illustré l’échec du référendum portant sur la privatisation d’Aéroports de Paris.
Il est donc proposé d'abaisser le nombre de soutiens des citoyens nécessaire à un million.
Tel est l’objet du présent amendement.
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