Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 68 (Rejeté)
Publié le 19 février 2021 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Meyer, M. Menuel, M. Reiss, M. Viala, M. Ravier, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
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