Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 76 (Rejeté)

(1 amendement identique : 74 )

Publié le 22 février 2021 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« garantit »,

le mot :

« agit pour ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.

Le terme "agit" reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l'été 2018.

Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.