Recherche d'amendements

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. La notion de limites planétaires permet d’identifier le nivea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.

I. – Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de cet article : « dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la...

L’article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 4...

Après le mot : « biologique », insérer les mots : « terrestres et marins ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement marins à l’article 1er de la Constitution. En 2018, lors des débats de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale avait souhaité consacrer...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme "favorise" reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l'été 2019. Ce terme assure un meilleur éq...

L’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obligation de ...

Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Il...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. L’inscription actuelle...

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, substituer aux mots : « de la préservation » les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », afin de couvrir les tro...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la préservation de ...

À l’alinéa unique, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , dans le respect du principe de non-regression, ». Exposé sommaire : Le présent article 1^er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représenta...

A l'article unique : I. Après les mots : "diversité biologique", insérer les mots suivants : ", dans le respect du principe de non-regression". II. Substituer le mot : "lutte" par le mot : "agit". Exposé sommaire : Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑88...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...

Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants : « Le même article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les ...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...