Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 115 (Rejeté)

(1 amendement identique : 44 )

Publié le 25 février 2021 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3893

Après l'article 1er (consulter les débats)

Le dernier alinéa de l’article 54 du Règlement est supprimé.

Exposé sommaire :

L’alinéa 7 de l’article 54 introduit par la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’opposition.

Il est important, pour la sincérité des débats de l’Assemblée que des députés puissent expliquer leurs votes sur les articles qu’ils jugent important ou pour souligner un point bien particulier qui ne pourrait être fait dans l’explication de vote d’un texte dans son ensemble.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.