Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le cas d’un amendement, l’explication écrite doit lui être fournie dans un délai n’affectant pas la procédure d’examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter les nombreux cas dans lesquels les députés voient leurs amendements être retoqués en amont, sans toutefois leur permettre de proposer une réécriture de ceux-ci afin d’assurer leur discussion dans le cadre de l’examen d’un texte.
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