Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 94 (Rejeté)
(1 amendement identique : 106 )
Publié le 19 février 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revoir la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents.
La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. Il est essentiel qu’une clause de revoyure existe comme le prévoit la PPR. En revanche, la diversité des crises couvertes par l’article nécessite de prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents : la situation peut évoluer très rapidement et impliquer une révision des aménagements.
Nous proposons donc de solliciter l’avis de la Conférence des présidents sur le maintien ou la modification des décisions chaque semaine et non tous les quinze jours.
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