Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 107 (Rejeté)

Publié le 12 mars 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 8 (consulter les débats)

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« « 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.

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