Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 119 (Rejeté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Di Filippo.

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Texte de loi N° 3980

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’ajout d’une strate administrative supplémentaire pour piloter les structures locales semble inutile et pourrait même s’avérer contreproductive. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les effets que peut avoir à terme l’établissement de cette nouvelle strate sur la politique sportive qui est aujourd’hui dans les mains des fédérations, des associations, des collectivités.

De plus, les concepts recouverts par la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » ne sont pas définis. Ces savoirs semblent relever de l’éducation physique et sportive et du ministère de l’éducation nationale. Cet article contient donc des éléments poreux et flous et peut avoir un effet contreproductif par rapport à l’objectif de ce texte. C’est pourquoi il convient de le supprimer.

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