Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 250 (Adopté)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 3 bis (consulter les débats)

À la fin de cet article, substituer aux mots :

« d’infrastructures sportives »

les mots :

« notamment sportifs, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.