Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 389 (Adopté)

Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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