Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 446 (Retiré)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 5 (consulter les débats)
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein du bureau du comité, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ».
II. – Le I entre en vigueur à compter du premier renouvellement du bureau du Comité national olympique et sportif français suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à établir la parité intégrale dans la composition du Comité national et sportif olympique (CNOSF).
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