Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 483 à l'amendement N° 277 (Adopté)
Publié le 18 mars 2021 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3980
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer le II, déjà satisfait par l'article 11.
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