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Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Aux membres des organismes mentionnés à l’article L. 132‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre à l’obligation d’adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence d...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Après les mots : « supérieure ou égale à 25 %, » le premier alinéa est ainsi rédigé : « les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti que dans la ou les instances dirigeantes de la fédération et des organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit ...

À l’article L. 221‑12 du code du sport, après le mot : « niveau », sont insérés les mots : « ainsi que les arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les droits et les obligations des Arbitres et Juges de Haut Niveau aux officiels de la catégorie spécifique des Arbitres et Jug...

I. – Après l’article L. 221‑2 du code du sport, il est inséré un article L 221‑2 bis ainsi rédigé : « Art. L 221‑2 bis. – Le ministre chargé des Sports et le ministre chargé du Numérique arrêtent, au vu des propositions des fédérations, la liste des joueurs de haut niveau dans les compétitions de jeux vidéo telles que définies à ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative sportive. Exposé sommaire : Afin de pouvoir démocratiser le sport sur l’ensemble du territoire, ...

À l’alinéa 2, après les mots : « déconcentrées », insérer le mots : « , des ligues professionnelles ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de créer une carte nationale de l’élève en formation permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la création d’une carte nationale de l’élève en f...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les campus connectés labellisés peuvent après y avoir été autorisés par arrêté conjoint des ministres de l’enseignement supérieur et du sport convenir d’un partenariat d’enseignement à distance avec un établissement public de formation...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer le nombre de conseillers techniques sportifs nécessaire pour assurer les missions de rééquilibrage des territoires, de garantir l’accessibilité de la pratique sportive, la structuration pérenne des associations et le...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meill...

Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé : « Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies potentielles que réaliserait l’État sur ses dépenses de santé si l’objectif de 6 millions de pratiquants réguliers supplémentaires était atteint. Exposé sommaire : Selon une recherche commanditée par le Ca...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.

I. – Après la seconde occurrence du mot : « sportive », la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est ainsi rédigée : « sans qu’aucun plafond ne soit appliqué. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

I. – L’article 100‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un fonds spécial à destination des territoires disposant d’un taux d’équipements sportifs inférieur à la moyenne nationale est mis en place. » II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle de 0,01 centime d’...

Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

Le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. » Exposé sommaire : Nous prop...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et leur accessibilité en conformité avec l’article L. 117‑7 du code de la construction et de l’habitat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation phys...