Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3822
Amendement N° 44 (Rejeté)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 2 février 2021 par : Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3822
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er juin 2021 »
la date :
« 3 mai 2021 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la date de fin de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 3 mai, comme proposé par le Sénat. Cette date répond à la demande formulée par notre groupe en 1ère lecture d’une prorogation qui ne saurait dépasser deux ou trois mois.
En effet, il convient de pouvoir réinterroger régulièrement les circonstances justifiant du maintien d’un régime juridique d’exception comme l’état d’urgence sanitaire.
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