Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer.
Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses.
La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l'encontre d'une société de la confiance, une société plus humaine.
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