Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 55 (Rejeté)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
Exposé sommaire :
Les dispositions du présent article sont des mesures exorbitantes du droit commun, il convient donc de les encadrer dans le temps.
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