Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe sont affectées à l'Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Nous nous opposons à l'exploitation des hydrocarbures, alors que 15 000 scientifiques alertent sur la dégradation des paramètres de la biodiversité et l'accélération des bouleversements climatiques.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l'Agence Française pour la Biodiversité, afin que le principe pollueur-payeur, consacré par la Charte de l'Environnement, soit respecté.
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