Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 136 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
À l'alinéa 18, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa » , et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination législative.
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