Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 147 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.

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I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :

« IV » ;

la référence :

« V ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :

« article 1590 »

la référence :

« article 1591 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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