Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 331 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Après le mot :

« montant »

insérer les mots :

« de la fraction ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« affecté »

le mot :

« affectée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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