Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 394 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 60 :
« Au titre des trois années suivant la période d'exonération, la moitié…(le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 70 :
« Au titre des trois années suivant la période d'exonération, la moitié…(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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