Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 438 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
À l'automne 2015, le Parlement a voté, sur proposition du Gouvernement, des exonérations fiscales et sociales pour un certain nombre d'organisations sportives internationales.
Le présent article vise à créer de nouvelles dispositions avantageuses pour ces organisations en prévoyant que l'État français leur délivre une garantie, à hauteur de 1,2 milliard d'€, pour couvrir leur éventuel déficit.
Le groupe Nouvelle Gauche demande donc la suppression de cet article.
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