Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 462 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.

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À l'alinéa 74, substituer aux mots :

« de cet article »

les mots :

« du présent II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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