Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 475 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF127 CF68 )

Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Lacroute.

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Exposé sommaire :

Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire

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