Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 550 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0-24 200 0000-24 200 000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
TOTAUX0-24 200 0000-24 200 000
SOLDE+24 200 000+24 200 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rectifier le montant des annulations sur le programme 181 « Prévention des risques », de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », en l’abaissant de 24,2 M€.

Cette minoration des annulations est proposée dans le cadre du redéploiement de crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA) depuis les actions du PIA portées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), vers l’action « Equipex » portée par l’Agence nationale de la recherche (ANR), pour financer les projets « Microcarb » et « Polar Pod ». Le redéploiement concernera pour l’ADEME l’action « Véhicules et transporteurs du futur », à hauteur de 40 M€ et l’action « Démonstrateurs de la transition énergétique », à hauteur de 10,8 M€. Le soutien aux deux projets « Microcarb » et « Polar Pod » demeure complet, cette modification constituant un simple ajustement qui permet, tout en maintenant le soutien à « Polar Pod » et « Microcarb », de préserver des moyens sur l’action « Véhicules et transporteurs du futur » du PIA en vue de la conclusion des assises de la mobilité.

Cet amendement est complété par un amendement miroir sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

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