Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 551 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-24 200 0000-24 200 0000
Recherche spatiale0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Recherche culturelle et culture scientifique0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
dont titre 20000
TOTAUX-24 200 0000-24 200 0000
SOLDE-24 200 000-24 200 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rectifier le montant des ouvertures sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », de la mission « Recherche et enseignement supérieur », en l’abaissant de 24,2 M€.

Cette minoration des ouvertures est proposée dans le cadre du redéploiement de crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA) depuis les actions du PIA portées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), vers l’action « Equipex » portée par l’Agence nationale de la recherche (ANR), pour financer les projets « Microcarb » et « Polar Pod ». Le redéploiement concernera pour l’ADEME l’action « Véhicules et transporteurs du futur », à hauteur de 40 M€, et l’action « Démonstrateurs de la transition énergétique », à hauteur de 10,8 M€. Le soutien aux deux projets « Microcarb » et « Polar Pod » demeure complet, cette modification constituant un simple ajustement qui permet, tout en maintenant le soutien à « Polar Pod » et « Microcarb », de préserver des moyens sur l’action « Véhicules et transporteurs du futur » du PIA en vue de la conclusion des assises de la mobilité.

Cet amendement est complété par un amendement miroir sur le programme 181 « Prévention des risques », de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».

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