Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988

Amendement N° 45 (Tombe)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3988

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« parents »

les mots :

« responsables légaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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