Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Sous-Amendement N° 47 rectifié à l'amendement N° 44 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Jacqueline Dubois.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.
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