Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1173 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 16 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 4 à 9.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 2312‑22 est ainsi modifié :
« a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;
« b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et 2° », sont remplacées par les mots : « , 2° et 4° » ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Il est en effet proposé que les enjeux écologiques fassent l’objet d’une analyse spécifique pour être pris en main par les membres du CSE de façon efficace et leur permettre de rendre un avis propre et distinct des autres consultations, sur lequel l’entreprise pourra s’appuyer pour mettre en œuvre sa stratégie de transition écologique.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFE-CGC.
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