Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1336 (Retiré)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« selon leur caractère alimentaire ou non-alimentaire »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l’on distingue les biens et les services auxquels s’appliquera le « score carbone » selon qu’ils soient destinés à un usage alimentaire ou non. Cette catégorisation permettra d’instaurer un système d’évaluation ou de notation qui permettra de tenir compte des spécificités des biens et services auxquels ce système s’appliquera. Son élaboration ira également à un rythme différent en fonction des secteurs.
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