Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1417 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément.
Texte de loi N° 3995
Article 30 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , notamment en encourageant le transport combiné ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la
convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'Alliance 4F.
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