Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1459 (Sort indéfini)
(35 amendements identiques : 76 95 161 274 454 473 751 866 1334 1343 1718 1749 2194 2229 2346 2553 2635 2681 2712 2740 2857 2866 3189 3284 3617 3678 4626 4794 4924 5471 5668 5703 6004 7067 7136 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions du présent article vont conduire, à terme, à la mise en péril du modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves auprès des producteurs, des consommateurs et des collectivités locales.
L’objet du présent amendement est donc de supprimer ces dispositions.
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