Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 170 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et en particulier à l’empreinte carbone ».
Exposé sommaire :
Dans l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait important que ces commissions puissent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d’attribution.
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