Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1710 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, les solutions alternatives de même effet pouvant être mises en œuvre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l’expérimentation afin d’y inclure :
- d’une part, une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, ;
- d’autre part, des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les alternatives disponibles autres que le « Oui à la pub » pour limiter les imprimés publicitaires, tel que notamment le développement du « Stop pub ».
Tel est l'objet de cet amendement.
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