Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 181 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Batut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Vidal, Mme Oppelt, Mme Kuric, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 13 (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du chapitre Ier du titre II, ajouter les mots :
« Accompagner les entreprises pour ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant,
Les entreprises n’ont pas nécessairement la connaissance ou la maitrise complète de l’ensemble des caractères nocifs pour l’environnement pouvant survenir au cours du processus de production ou de distribution de biens ou de services. En effet, le processus industriel sollicite de nombreux facteurs tel que l’intervention de produits, de machines, de personnes.
Avant de contrôler et de pénaliser les entreprises, il convient de les accompagner dans leur transition écologique en leur donnant les moyens d’évoluer dans leur manière de produire en leur procurant un accompagnement humain, des ressources financières et une expertise technique.
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