Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1863 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mbaye, M. Bothorel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces codes permettent également de promouvoir et d’accompagner les communications commerciales audiovisuelles sur les solutions innovantes ayant un impact positif sur l’environnement. »
Exposé sommaire :
Tout en gardant le sens de la rédaction initiale, cet amendement vise à encourager la valorisation et le déploiement de communications commerciales audiovisuelle et de solutions innovantes ayant un impact positif sur l'environnement. Il s'agit de compléter le régime désincitatif des codes de bonne conduite avec des des dispositions proactives et favorables au développement de solutions innovantes et responsables en matière de communication commerciale audiovisuelle.
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