Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2077 (Rejeté)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes :

« Pour les produits issus du secteur de l’élevage, cet affichage mentionne l’impact de l’élevage sur l’aménagement du territoire, l’entretien des paysages et de la biodiversité. Il prend également en compte la spécificité de l’agriculture de montagne. »

Exposé sommaire :

L'affichage doit être suffisamment détaillé pour éclairer les consommateurs sur les impacts positifs de l'agriculture sur l'environnement et la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.