Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2095 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« décret, »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il faudra que le décret tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d'activité.
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