Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2274 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry.
Texte de loi N° 3995
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.
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