Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2317 (Adopté)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les »

les mots :

« , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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