Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2320 (Adopté)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 2 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’ alinéa suivant :

« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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