Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2336 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Batut, Mme Le Feur, Mme Dupont, Mme Sylla.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
Exposé sommaire :
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.
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